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Conditions générales de vente et de travail
Sauf convention écrite différente, les Conditions générales ci-après
s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres. Toutes les annotations
divergentes de la partie contractante devront être acceptées par écrit,
et se rapporteront exclusivement à la présente commande.
Le client a conscience de ce qu'il accepte les présentes Conditions générales pour sa commande.
1. DEVIS ESTIMATIF - OFFRE - COMMANDE
Nos
offres et nos devis estimatifs restent valables pendant un mois après
la date à laquelle ils ont été rédigés par écrit. De même, ils ne sont
valables qu'après avoir fait l’objet de notre accord écrit, et qu’après
acceptation par nous des conditions spécifiques du chantier qui sont
imposées par l'auteur de la commande.
Les délais indiqués pour l'achèvement des travaux ont une simple valeur
indicative, et s'ils ne sont pas respectés, cela n'autorise pas
l'auteur de la commande à annuler sa commande ou à exiger un quelconque
dédommagement, de quelque nature que ce soit.
L'annulation d'une commande par le client peut uniquement se faire avec
notre accord, et sous réserve du versement à notre société d’un
dédommagement d’un montant forfaitaire égal à 30 % de la commande
prévue, à moins que notre société n’insiste pour exécuter les travaux,
sans subir de préjudice du fait de droits ou d’intérêts éventuels.
Le client sera informé, dans les limites du possible, des éventuels
travaux supplémentaires qui seront absolument indispensables pour la
réalisation de la commande. Si le client ne s'y oppose pas en bonne et
due forme, au plus tard au début de l'exécution, ces travaux
supplémentaires seront considérés comme faisant partie du contrat, et
ne pourront plus être contestés à un stade ultérieur.
Notre société est en droit d'exiger, à la passation de la commande ou
au début des travaux, un acompte de 30 %, basé sur le volume total de
la commande. Dès lors que l'auteur de la commande refuse de verser cet
acompte, notre société a automatiquement le droit d'interrompre ces
travaux.
Nous nous déclarons disposés à déposer des demandes d'autorisation au
nom et pour le compte du client. Tous les croquis et dessins restent
notre propriété exclusive, même si la commande n'est pas passée. Toute
autre utilisation des projets n'est pas autorisée. Si la commande n'est
pas concrétisée, nous nous réservons le droit de facturer les frais que
nous avons encourus.
2. EXECUTION DES TRAVAUX
Pendant l'exécution des travaux, l'alimentation en eau et en électricité doit être gratuitement mise à notre disposition.
Durant l'exécution des travaux, l’auteur de la commande doit également
veiller à ce que l'accès à la zone de travail soit interdit, et que les
autres ouvriers ne constituent pas une gêne pour notre activité. L'aire
de travail doit être débarrassée de tous déchets et être conforme à nos
instructions.
Le client est pleinement responsable de l’infrastructure sur laquelle
nous devons exécuter nos travaux, tant quant à son état que pour sa
fiabilité.
Le client est conscient de l’état des matériaux qui sont employés dans
le bâtiment, et il assume l’entière responsabilité d’éventuels dommages
ou accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux
dans de telles circonstances.
3. GARANTIE
Le transport des marchandises, même en cas de livraison gratuite, se
fait aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute
responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, ou
pour les retards survenus lors de livraisons par chemin de fer ou tout
autre moyen de transport.
Des différences de couleur et/ou de qualité peuvent se produire pour
certaines marchandises, que ce soit dans la même livraison ou d’une
livraison à une autre. Il est donc recommandé de contrôler la
marchandise avant son utilisation. Toute réclamation à ce propos est
exclue après l’utilisation.
De même, aucune garantie ne peut être accordée si le client n’a pas
respecté le mode d’emploi, les consignes d’entretien ou les directives
pendant l’exécution des travaux de quelle que nature qu’ils soient.
En résumé, notre société peut uniquement garantir la qualité technique
des travaux exécutés, indépendamment de toutes données
esthétiques. Dans tous les cas, cette garantie est limitée aux
garanties qui nous sont consenties par nos fournisseurs.
4. RÉCLAMATIONS
Les réclamations, quelle qu'en soit la nature, doivent nous être
adressées par lettre recommandée dans les huit jours après l’envoi de
la facture. Dans la mesure où nous considérons que les réclamations
sont fondées, nous nous engageons à effectuer les travaux de réparation
ou à achever les travaux dans un délai de deux mois après réception de
la réclamation envoyée en recommandé. En cas de refus par le client de
faire exécuter par notre entreprise les travaux faisant l’objet de la
réclamation , et ce, pour quelle que raison que ce soit, le client
dégage en même temps et définitivement notre société de toute
responsabilité.
Si nous considérons la réclamation comme infondée, nous en informerons
l’auteur de la commande par lettre recommandée. Sans réaction du client
dans un délai de huit jours après réception de notre lettre, nous
considérerons que les travaux ont été correctement exécutés et
définitivement acceptés par le client, et aucune objection ne pourra
plus être formulée.
Toutes les réclamations qui seront faites d’une autre manière que par
lettre recommandée, même si elles sont signées de la main du client, ne
pourront pas être admises.
Une réclamation envoyée dans les règles ne dispense pas le client de
l’obligation de régler la facture dans sa totalité et à l’échéance
prévue.
5. PAIEMENT
Le lieu de
paiement prévu est Eupen ou Aix la Chapelle. Nos factures sont
payables net, sans escompte, dès la réception. Des intérêts annuels
d’un montant de 15 % seront facturés par voie de droit, et sans mise en
demeure préalable, sur les sommes qui n’auront pas été réglées dans les
délais fixés. Pour tout retard de paiement de factures ou de factures
partielles, un dédommagement de 20 %, avec un minimum de 86,75 Euro,
sera appliqué sur tous les montants encore dus, à partir de la date
d’échéance, ceci étant reconnu par le client sur la base des articles
1147 et 1152 du Code civil. En cas de non paiement d’une facture à la
date d’échéance, toutes les factures restant dues sur ce compte
débiteur deviendront immédiatement exigibles, et le défaut de paiement
nous autorisera à résilier le contrat en cours pour les travaux restant
à exécuter, sans autres formalités, et sous réserve du paiement d’une
indemnité et d’intérêts de retard.
Nous conservons la propriété de toutes les marchandises livrées et des
installations jusqu’au remboursement complet de toutes les exigences
présentes et à venir, conformément à notre relation d’affaires, pour
quelque motif juridique que ce soit, et nous sommes aussi habilités à
réclamer à tout moment le retour des marchandises nous appartenant, en
particulier si la situation financière de notre client se détériore de
manière notable.
6. JURIDICTION
Les seuls tribunaux compétents sont ceux d’Eupen ou d’Aix la Chapelle.
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Schnupperwochen
Nous participons!
Du 6 avril 2009 jusqu' au 17 avril 2009.
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Q-Park
Q-Park est une des trois entreprises principaux dans la branche des parkings couverts européens.
Q-Park est situé aux Pays-Bas, en Belgique, Allemagne, France, Angleterre, Irlande, Suède, Norvège, Danemark et Finlande.
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